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Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791024016771 9791024013220 Year: 2021 Publisher: Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre,

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Abstract

Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s’associent peur montrer que si entre mondialisation et fragmentation, l’Etat comme unité territoriale d’espace souverain est concurrencé par d’autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus eu moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lots une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l’Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement Interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de l’idée européenne.


Dissertation
De l'article 49 du Traité sur l'Union européenne ... à la crise migratoire. Évolution du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Authors: --- --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail retrace les principales étapes du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. La Turquie, État démocratique et laïc dans un monde musulman, présente de nombreuses caractéristiques, de par sa géographie et son histoire, qui rendent l’analyse de sa vocation européenne particulièrement complexe. Pour comprendre les étapes du processus dont il est question, il est important d’en épingler les considérations théoriques et pratiques qui permettent de comprendre l’organisation de la procédure ainsi que les critères applicables grâce auxquels l’opportunité de l’adhésion est envisagée.&#13;L’octroi du statut d’État candidat à l’adhésion a permis la mise en place d’une stratégie de préadhésion pour encourager la Turquie dans ses réformes en vue de se conformer aux standards européens. L’ensemble du parcours à travers cette stratégie sera expliqué, compte tenu des enjeux spécifiques du cas turc, jusqu’à la décision officielle d’ouvrir les négociations d’adhésion. Celles-ci permettent à la Turquie de se préparer à assumer les obligations de futur État membre pour le moment clé de l’adhésion. Le modèle de négociation adopté reflète le caractère sensible de l’adhésion de la Turquie, une analyse de celui-ci est judicieuse pour cibler les préoccupations des différents États membres dissimulées derrière les modalités de négociation fixées. L’examen de la position de la Turquie après dix années de négociation permettra de mettre en lumière les causes de blocage du processus et les enjeux déterminants.&#13;Enfin, les relations entre l’Union européenne et la Turquie se sont vues évoluer dans le contexte de la crise migratoire qui frappe actuellement l’Europe. La Turquie joue un rôle important de pays de transit pour les migrants en besoin de protection internationale et désireux de rejoindre l’Europe. La question d’un éventuel lien entre adhésion et migration se dessine dans un contexte où l’Union et la Turquie sont amenées à collaborer dans la gestion de cette crise. &#13;Ce travail retrace les principales étapes du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. La Turquie, État démocratique et laïc dans un monde musulman, présente de nombreuses caractéristiques, de par sa géographie et son histoire, qui rendent l’analyse de sa vocation européenne particulièrement complexe. Pour comprendre les étapes du processus dont il est question, il est important d’en épingler les considérations théoriques et pratiques qui permettent de comprendre l’organisation de la procédure ainsi que les critères applicables grâce auxquels l’opportunité de l’adhésion est envisagée.&#13;L’octroi du statut d’État candidat à l’adhésion a permis la mise en place d’une stratégie de préadhésion pour encourager la Turquie dans ses réformes en vue de se conformer aux standards européens. L’ensemble du parcours à travers cette stratégie sera expliqué, compte tenu des enjeux spécifiques du cas turc, jusqu’à la décision officielle d’ouvrir les négociations d’adhésion. Celles-ci permettent à la Turquie de se préparer à assumer les obligations de futur État membre pour le moment clé de l’adhésion. Le modèle de négociation adopté reflète le caractère sensible de l’adhésion de la Turquie, une analyse de celui-ci est judicieuse pour cibler les préoccupations des différents États membres dissimulées derrière les modalités de négociation fixées. L’examen de la position de la Turquie après dix années de négociation permettra de mettre en lumière les causes de blocage du processus et les enjeux déterminants.&#13;Enfin, les relations entre l’Union européenne et la Turquie se sont vues évoluer dans le contexte de la crise migratoire qui frappe actuellement l’Europe. La Turquie joue un rôle important de pays de transit pour les migrants en besoin de protection internationale et désireux de rejoindre l’Europe. La question d’un éventuel lien entre adhésion et migration se dessine dans un contexte où l’Union et la Turquie sont amenées à collaborer dans la gestion de cette crise. &#13;La question d’une possible intégration de la Turquie à l’ensemble européen est posée dans ce contexte de l’évolution des nombreux enjeux en présence et des relations nouvelles établies entre la Turquie et l’Union depuis que la lutte contre la migration irrégulière est devenue un intérêt commun des deux parties.


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Traité de droit administratif européen
Authors: ---
ISBN: 9782802734529 2802734520 2802739263 Year: 2014 Volume: 14 14 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont d

Keywords

European law --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 342.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- BPB1403 --- Droit administratif --- Droit de l'Union européenne --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken. --- Bestuursrecht --- Recht van de Europese unie --- Administrative law --- EPUB-ALPHA-T EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union countries --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- административно право --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- E-books --- dlí riaracháin --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Droit public (droit européen) --- Droit administratif (droit européen) --- Droit de l'Union européenne


Book
Droit matériel de l'Union européenne
Authors: ---
ISSN: 07674309 ISBN: 9782275041476 2275041478 Year: 2015 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

[7e éd.] Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

Keywords

Law --- Droit --- Textbooks --- Manuels --- Things (Law) --- BPB1511 --- Droit de l'Union européenne --- Res (Civil law) --- Possession (Law) --- Property --- Recht van de Europese unie --- Europe --- Foreign relations. --- BPB1511. --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- European law --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Law - European Union countries. --- Droit - Pays de l'Union europeenne --- Droit de l'Union européenne --- Droit européen --- Manuels d'enseignement supérieur


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Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle.
Authors: ---
ISBN: 9782296997714 Year: 2013 Publisher: Paris L'Harmattan

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Abstract

Keywords

Industrial property (International law) --- Conflict of laws --- Propriété industrielle (Droit international) --- Propriété industrielle (Droit international privé) --- Industrial property --- BPB1308 --- Droit international --- Droit de l'Union européenne --- Internationaal recht --- Recht van de Europese unie --- Propriété industrielle (Droit international) --- Propriété industrielle (Droit international privé) --- међународно право --- kansainvälinen oikeus --- nemzetközi jog --- международно право --- internationaal recht --- rahvusvaheline õigus --- tarptautinė teisė --- direito internacional --- international ret --- διεθνές δίκαιο --- dritt internazzjonali --- internationales Recht --- меѓународно право --- međunarodno pravo --- international law --- internationell rätt --- diritto internazionale --- prawo międzynarodowe --- e drejtë ndërkombëtare --- Derecho internacional --- drept internațional --- medzinárodné právo --- mednarodno pravo --- starptautisko tiesību akti --- mezinárodní právo --- меѓународно процесно право --- меѓународна постапка --- internationale procedure --- меѓународни судови --- starptautiskās tiesības --- starptautisko tiesību normas --- procedura internazionale --- меѓународни договори --- internationales Prozessrecht --- internationales Prozeßrecht --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- European law --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- dlí idirnáisiúnta --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Droit de l'Union européenne


Book
Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique.
Authors: ---
ISBN: 9782275041070 2275041079 Year: 2013 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Keywords

Law --- Droit --- European Union --- Structure institutionnelle --- BPB1312 --- Droit de l'Union européenne --- Institutionele structuur --- Recht van de Europese unie --- European Union. --- institutionaalinen rakenne --- institucionāla struktūra --- structură instituțională --- institutionele structuur --- institucionalna struktura --- institucinė struktūra --- inštitucionálna štruktúra --- institutsiooniline struktuur --- intézményi szerkezet --- strukturë institucionale --- θεσμική δομή --- struktura instytucji --- institucionalno ustrojstvo --- institutionsstruktur --- institutionel struktur --- institutionelle Struktur --- estrutura institucional --- struttura istituzzjonali --- институционална структура --- estructura institucional --- institutional structure --- struttura istituzionale --- institucionální struktura --- institutioneller Rahmen --- institutionel ramme --- institutioneel kader --- marco institucional --- sistema institucional --- institutionell ram --- institucinė sandara --- institutional framework --- kuadër institucional --- iestāžu sistēma --- intézményi keret --- inštitucionálny rámec --- iestāžu uzbūve --- institutsiooniline raamistik --- институционална рамка на ЕУ --- cadre institutionnel --- institutionaalinen viitekehys --- quadro istituzionale --- cadru instituțional --- θεσμικό πλαίσιο --- институционална организација --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- European law --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- struchtúr institiúideach --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Droit de l'Union européenne


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Abécédaire de droit de l'Union européenne : en l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin
Authors: ---
ISBN: 9782753552302 Year: 2017 Publisher: Rennes Presses universitaires de Rennes

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Keywords

BPB9999 --- Law --- Droit --- European Union --- BPB1706 --- Droit communautaire --- Droit de l'Union européenne --- Communautair recht --- Recht van de Europese unie --- Droit européen --- Abécédaires --- Flaesch-Mougin, Catherine, --- BPB1706. --- European Union. --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- European law --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- Flaesch-Mougin, Catherine --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Droit. --- Droit européen --- Abécédaires --- Droit de l'Union européenne


Book
Droit européen
Authors: ---
ISSN: 17826241 ISBN: 9782802743132 2802743139 2802745344 Year: 2013 Volume: 44 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître ?Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d'actualité en droit européen.Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision

Keywords

International law --- Law --- Antitrust law --- Procedure (Law) --- Environmental law --- Droit --- Concurrence --- Procédure (Droit) --- Environnement --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Europe --- Congresses --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.0 --- 334.154.33 --- Droit de l'Union européenne --- Droit communautaire --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden. --- Mededinging, concurrentie en concentratie in de Europese Gemeenschappen. --- Recht van de Europese unie --- Communautair recht --- Droit européen. --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- Europees recht --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- European law --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Mededinging, concurrentie en concentratie in de Europese Gemeenschappen --- E-books --- dlí an Aontais Eorpaigh --- Droit de l'Union européenne


Book
Europees recht
Authors: ---
ISBN: 9789400008830 9789400008298 940000883X 9400008295 9789400001756 Year: 2017 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Abstract

Deze zesde editie van dit klassieke handboek analyseert de beginselen van het recht van de Europese Unie na het Verdrag van Lissabon waarbij de hoofdlijnen van het Europees recht en de instellingen van de Europese Unie systematisch in kaart worden gebracht. (flaptekst)

Keywords

European law --- Europees recht --- Droit international --- Droit européen --- Europe --- Law --- Droit --- Treaty on European Union (1992). Protocols, etc., 2007 Dec. 13 --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- PXL-Business 2019 --- Europese wetgeving --- Droit européen. --- Europe. --- E-books --- Droit de l'Union européenne --- droit de l'ue --- BPB1712 --- europees gemeenschapsrecht --- Recht van de Europese unie --- droit communautaire europeen --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė


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Europees recht
Authors: ---
ISBN: 9789400008830 9789400008298 940000883X 9400008295 9789400001756 Year: 2017 Publisher: Antwerpen: Intersentia,

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Keywords

European law --- Verdrag van Lissabon --- Europees recht --- Droit de l'Union européenne --- droit de l'ue --- BPB1712 --- europees gemeenschapsrecht --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- dlí an Aontais Eorpaigh --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- EU-Recht --- EU-recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- droit communautaire europeen --- Europa --- Droit international --- Droit européen. --- Europe. --- Law --- Droit --- Treaty on European Union (1992). Protocols, etc., 2007 Dec. 13 --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Droit européen. --- Droit de l'Union européenne

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